Politique de Confidentialité – HOMEOCO

Dernière mise à jour : 14/12/2024

1. Préambule

La société HOMEOCO SAS propose un service numérique à visée pédagogique et documentaire, dédié à la lecture et à la compréhension de l’homéopathie.

Le service repose notamment sur un assistant conversationnel et un moteur de recherche permettant d’explorer, à titre informatif, des contenus issus de la littérature homéopathique.

  • Les informations saisies par les Utilisateurs sont utilisées comme exemples pédagogiques.
  • Elles ne sont pas associées à une personne identifiable, ni utilisées pour analyser un état de santé réel.

HOMEOCO s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la confidentialité, la sécurité et la transparence dans le traitement des données.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’expliquer :

  • quelles données sont collectées,
  • à quelles fins,
  • comment elles sont protégées,
  • et quels sont les droits des Utilisateurs.

2. Définitions

HOMEOCO :
HOMEOCO SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 938 438 645, dont le siège social est situé 358 route d’Uriage, 38320 Herbeys.

Assistant conversationnel :
Interface numérique automatisée dont le nom est "Hugo" permettant à l’Utilisateur d’explorer des contenus homéopathiques à des fins informative et pédagogique, sans analyse de santé ni recommandation médicale.

Utilisateur :
Toute personne physique utilisant le service HOMEOCO à titre personnel.

Compte Utilisateur :
Espace personnel permettant l’accès à certaines fonctionnalités (historique de consultation, volume d’utilisation étendu).

Données :
Données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des données textuelles saisies à titre d’exemple pédagogique, non associables à une personne identifiable.

Traitement :
Toute opération effectuée sur les Données (collecte, stockage, consultation), au sens de l’article 4 du RGPD.

3. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

HOMEOCO SAS
358 route d’Uriage, 38320 Herbeys
Représentée par son président.

4. Données collectées et traitements réalisés

4.1 Données collectées
Contexte Données collectées
Création du Compte Utilisateur Adresse e-mail, mot de passe
Utilisation du service Textes saisis librement à titre d’exemples pédagogiques
Navigation Données techniques anonymes (logs, statistiques d’usage)

👉 Les données saisies dans l’assistant ne sont pas rattachées à une identité réelle
👉 Elles ne constituent pas un dossier de santé

5. Finalités des traitements

Traitement Finalité
Gestion du Compte Utilisateur Accès sécurisé au service
Utilisation de l’assistant Exploration pédagogique des contenus homéopathiques
Statistiques d’usage Amélioration du service et de l’ergonomie
Sécurité Prévention des usages frauduleux

6. Base juridique des traitements

Traitement Base légale
Création et gestion du Compte Exécution du contrat (CGU)
Utilisation de l’assistant Consentement de l’Utilisateur
Statistiques anonymes Intérêt légitime
Sécurité du service Obligation légale

7. Durée de conservation des données

Données Durée
Compte Utilisateur Jusqu’à suppression par l’Utilisateur
Contenus saisis Non conservés sous forme identifiable
Données anonymisées Conservation possible à des fins statistiques

Après suppression du Compte, toutes les données identifiantes sont supprimées.
Seules des données totalement anonymisées peuvent être conservées pour améliorer le service.

8. Sécurité des données

Les données sont hébergées en France, sur des serveurs sécurisés (OVH).

HOMEOCO met en œuvre :

  • chiffrement des accès,
  • contrôle des habilitations,
  • sauvegardes régulières,
  • mesures organisationnelles de sécurité.

9. Transmission des données

Les Données peuvent être transmises uniquement :

  • à des prestataires techniques (hébergement, maintenance), strictement nécessaires au fonctionnement du service,
  • aucune donnée n’est transmise à des professionnels de santé ou tiers à des fins médicales.

👉 HOMEOCO ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle.

10. Cookies

HOMEOCO utilise uniquement : des cookies de mesure d’audience anonymes.

Un bandeau de consentement permet à l’Utilisateur d’accepter ou refuser ces cookies lors de la première visite.

11. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés à tout moment.

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux données personnelles :

📧 contact@homeoco.fr

📮 HOMEOCO SAS – 358 route d’Uriage, 38320 Herbeys

L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

13. Modification de la Politique

Toute modification substantielle de la présente Politique sera notifiée aux Utilisateurs.
Lorsque requis, un nouveau consentement sera demandé.