CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – HOMEOCO
Préambule
HOMEOCO est un outil numérique pédagogique dédié à la lecture et à la compréhension de l’homéopathie.
Il propose un assistant conversationnel permettant d’explorer, à titre informatif, la manière dont les ouvrages homéopathiques décrivent différentes situations, à partir de contenus issus de la littérature homéopathique.
HOMEOCO ne constitue pas un dispositif médical, ne fournit aucun diagnostic, aucune prescription et aucune recommandation thérapeutique.
Il n’a pas vocation à se substituer à un professionnel de santé.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du service HOMEOCO par les utilisateurs.
Les dispositions relatives aux données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité, accessible à tout moment depuis le site.
1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
HOMEOCO :
HOMEOCO SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 358 route d’Uriage, 38320 Herbeys, immatriculée au RCS sous le numéro 938 438 645.
Assistant conversationnel :
Interface numérique automatisée dont le nom est "Hugo" permettant à l’Utilisateur d’interagir dans un but pédagogique et informatif, afin d’explorer les descriptions issues de la littérature homéopathique.
Utilisateur :
Toute personne accédant au service HOMEOCO à des fins de lecture ou d’exploration pédagogique.
Compte Utilisateur :
Espace personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités (historique, volume d’utilisation étendu, etc.).
Contenus :
Textes, extraits, fiches pédagogiques et informations issus d’ouvrages homéopathiques, notamment du domaine public, présentés à des fins de lecture et de compréhension.
Service :
Ensemble des fonctionnalités proposées par HOMEOCO, incluant l’assistant conversationnel, le moteur de recherche documentaire et l’accès aux contenus pédagogiques.
2. Acceptation des Conditions Générales
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Celles-ci sont accessibles à tout moment depuis le site HOMEOCO.
HOMEOCO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Toute modification substantielle devra être acceptée par l’Utilisateur pour poursuivre l’utilisation du Service.
3. Description du Service
HOMEOCO propose notamment :
- un assistant conversationnel pédagogique permettant d’explorer les grands axes de description utilisés en homéopathie ;
- un moteur de recherche documentaire donnant accès à des contenus issus de la littérature homéopathique ;
- des fiches et extraits pédagogiques visant à faciliter la lecture et la compréhension des ouvrages ;
- des informations générales sur l’homéopathie, dans une démarche informative et non thérapeutique.
Le Service ne fournit aucun diagnostic médical, aucune prescription, aucune recommandation de traitement et aucune aide automatisée à la décision thérapeutique.
Les fonctionnalités peuvent évoluer, sous réserve du maintien du caractère pédagogique et informatif du Service.
4. Création et accès au Compte Utilisateur
4.1 Création du compte
Certaines fonctionnalités (historique, volume d’utilisation étendu) nécessitent la création d’un Compte Utilisateur.
L’Utilisateur fournit à cette fin des informations personnelles exactes (nom, prénom, adresse e-mail).
Pour les utilisateurs mineurs, le compte doit être créé et géré par un représentant légal.
4.2 Accès au compte
L’accès au Compte est sécurisé par des identifiants personnels.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Utilisation de l’assistant conversationnel
L’assistant conversationnel a pour unique finalité la lecture et la compréhension pédagogique des contenus homéopathiques.
Les informations saisies par l’Utilisateur sont utilisées comme exemples pédagogiques, et ne correspondent pas à une analyse de santé réelle.
HOMEOCO :
- n’analyse pas l’état de santé d’un Utilisateur,
- ne formule aucun avis médical,
- ne propose aucun traitement,
- ne remplace pas une consultation médicale.
6. Limites du Service
HOMEOCO n’est pas un professionnel de santé.
Le Service ne doit jamais être utilisé pour une situation médicale ou une situation d’urgence, ni pour des maladies graves, chroniques ou évolutives.
L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
7. Données personnelles et sécurité
HOMEOCO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données, conformément à la réglementation en vigueur.
Les données sont hébergées en France.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Responsabilité
HOMEOCO est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- de l’interprétation faite par l’Utilisateur des contenus consultés,
- de décisions prises sur la base des informations pédagogiques fournies,
- d’un usage du Service contraire aux présentes CGU.
9. Disponibilité du Service
HOMEOCO s’efforce d’assurer l’accessibilité continue du Service, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, mises à jour, contraintes techniques).
10. Clôture du compte
10.1 À l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment.
10.2 À l’initiative de HOMEOCO
HOMEOCO se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des CGU.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Service (interface, contenus, architecture, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question ou assistance, l’Utilisateur peut contacter HOMEOCO via l’interface dédiée.
Dernière mise à jour : 14/12/2025