CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 15/04/2026
1 Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service fourni par HOMEOCO (le « Service »). Elles définissent les obligations de la société HOMEOCO et des personnes physiques ou morales qui utilisent le Service (les « Utilisateurs »).
L’utilisation du Service est conditionnée à l’acceptation des CGU en cochant la case prévue à cet effet. L’Utilisateur est invité à consulter les présentes CGU avant d’utiliser le Service en cliquant sur le lien affiché à l’ouverture du Service, lors de la souscription d’un abonnement et, à tout moment, à l’adresse suivante.
HOMEOCO est susceptible de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU s’appliqueront aux Utilisateurs à compter de leur date de mise en ligne. Pour les Utilisateurs disposant d’un abonnement, les nouvelles CGU s’appliqueront dans les conditions prévues par les CGV.
2 Identification du fournisseur du Service
Le Service est édité et fourni par la société HOMEOCO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1088 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 938 438 645 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR72938438645, représentée par sa Présidente Clémence Charmoille.
HOMEOCO est situé au 358 route d’Uriage, 38320 Herbeys (France) et joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@homeoco.fr
3 Description du Service
Le Service est un outil numérique documentaire et pédagogique. Il est destiné à aider les Utilisateurs à mieux comprendre la démarche homéopathique à partir de contenus issus de la littérature de référence disponible. Il facilite l’accès à l’information concernant l’homéopathie et propose une version numérique des manuels d’homéopathie disponibles en ligne et en librairie, à la fois plus moderne grâce au moteur de recherche intelligent et plus sécurisée grâce aux très nombreux rappels sur les modalités d’utilisation et les limites de l’homéopathie.
Le Service est un agent conversationnel, basé sur un modèle d’intelligence artificielle générative de type LLM, basé sur un modèle d’intelligence artificielle générative de type LLM, configuré et encadré pour fournir, à partir des questions et indications fournies par l’Utilisateur (les « Données d’Entrée »), des réponses (les « Données de Sortie ») basées sur la littérature disponible (bases de données de souches homéopathiques, matière médicale, répertoire, etc.).
En revanche, le Service n’est pas destiné à être utilisé comme outil d’aide au diagnostic ou à la prescription, ni pour un cas spécifique. Le Service n’est pas un dispositif médical. Le Service n’a pas non plus pour objectif de faire la promotion d’une thérapie plutôt qu’une autre ou de médicaments.
4 Accès au Service
Le Service est accessible en ligne à l’adresse : https://homeoco.fr/fr/
Le Service est proposé en deux versions :
- Une version « Découverte » qui s’adresse aux débutants qui veulent découvrir l’homéopathie. Cette version leur permet de s’initier à l’interrogatoire homéopathique. Cette version est proposée en deux offres :
◦ Une offre « freemium » accessible librement, c’est-à-dire sans compte et gratuitement, qui comprend des fonctionnalités limitées, notamment un accès restreint au parcours pédagogique, sans historique, avec des limitations de consultation et d’affichage des résultats.
◦ Une offre « premium » accessible sur abonnement, qui comprend des fonctionnalités étendues, notamment l’accès à l’historique, à des résultats non limités et à des outils complémentaires. - Une version « Expert » qui s’adresse aux personnes disposant d’un bon niveau de connaissances de l’homéopathie (déjà formées ou professionnel(le)s de l’homéopathie). Cette version propose une approche de recherche par similarité directe avec un cas d’étude déjà constitué et établi. La version « Expert » est accessible sur abonnement.
Les conditions spécifiques applicables aux abonnements figurent dans les CGV.
5 Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît être informé que le Service comporte des limites inhérentes au modèle d’intelligence artificielle générative sur lequel il repose et que les Données de Sortie peuvent comprendre des erreurs, approximations ou réponses inadaptées. L’Utilisateur reconnaît qu’une vérification humaine de la pertinence des Données de Sortie est nécessaire et que le Service ne saurait remplacer l’expertise et les conseils humains, en particulier ceux de professionnels de santé.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service, dans un cadre strictement pédagogique, conformément à sa destination. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service pour l’assister dans le diagnostic ou la prescription au bénéfice d’une personne en particulier.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect de la législation en vigueur, y compris les règles déontologiques et professionnelles applicables à son activité.
L’Utilisateur s’engage à fournir, en tant que Données d’Entrée, des informations sur lesquelles il détient les droits, licences ou autorisations nécessaires à leur utilisation. Il s’engage à ne pas renseigner de données directement identifiantes ni de données personnelles concernant des tiers et à anonymiser ou généraliser les situations décrites. .
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Données de Sortie.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale, sans chercher à porter atteinte aux droits de tiers, ni à ceux d’Homeoco. Il s’interdit de tenter de détourner le fonctionnement du Service, de contourner les restrictions techniques, de procéder à de l’ingénierie inverse ou d’exploiter des failles de sécurité.
6 Engagement d’Homeoco
HOMEOCO fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Service à jour au regard des sources documentaires qu’il mobilise, dans la mesure de l’accessibilité de ces sources. Cette obligation constitue une obligation de moyens.
HOMEOCO met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès et le fonctionnement du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour l’ensemble des Utilisateurs. HOMEOCO fait également ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir et sécuriser le Service. HOMEOCO ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue et permanente du Service et n’est à ce titre tenue que d’une obligation de moyens.
Le Service pourra être interrompu temporairement, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, pour réaliser des opérations de maintenance, des mises à jour, corriger des bugs ou modifier certaines fonctionnalités. Ces interruptions seront aussi courtes que possible et feront l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable, sauf urgence.
En cas d’inaccessibilité durable du Service ou de problème concernant le fonctionnement ou la sécurité du Service, HOMEOCO fera des efforts commercialement raisonnables pour y remédier. Si HOMEOCO ne parvient pas à remédier au dysfonctionnement, l’Utilisateur sera invité à choisir soit de (I) continuer à utiliser le Service en l’état ou (II) soit d’arrêter d’utiliser le Service.
7 Limites de responsabilité
Malgré les efforts apportés, le Service peut produire des Données de Sortie comprenant des erreurs, approximations ou réponses inadaptées. HOMEOCO s’efforce de limiter cette situation mais ne peut totalement l’empêcher dans la mesure où il s’agit d’une limite inhérente au modèle d’intelligence artificielle générative sur lequel le Service repose.
Par ailleurs, HOMEOCO n’est pas responsable du contenu des sources mobilisées pour produire les Données de Sortie. Les Données de Sortie ne sauraient être considérées comme étant le point de vue d’HOMEOCO ni impliquer une adhésion d’HOMEOCO à celui-ci.
Le Service est fourni "EN L’ÉTAT" sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, quant à sa qualité, sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier, sa disponibilité, ses performances ou ses résultats. HOMEOCO ne peut être tenu responsable ni du contenu des Données de Sortie du Service, ni de l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur.
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. HOMEOCO n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
HOMEOCO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’utilisation du Service ou survenant au cours de l’exécution des CGU.
La responsabilité d’HOMEOCO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes CGU et de survenance d’un dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence de l’Utilisateur.
En tout état de cause, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité d’HOMEOCO, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, est limitée :
- pour les Utilisateurs accédant au Service à titre gratuit, à la somme de 50 euros ;
- pour les Clients titulaires d’un abonnement payant, au montant total effectivement versé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
8 Support
Le support est joignable à tout moment à l’adresse suivante : contact@homeoco.fr
Toute demande doit être formulée par écrit et décrire clairement le problème rencontré.
9 Propriété intellectuelle
Les Données d’Entrée demeurent sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser. Sous réserve des droits des tiers, l’Utilisateur peut utiliser les Données de Sortie qui lui sont restituées dans le respect des présentes CGU. HOMEOCO est autorisée à traiter les Données d’Entrée et les Données de Sortie aux seules fins de fournir, sécuriser, maintenir et améliorer le Service, sans revendiquer de droit exclusif sur celles-ci.
L’ensemble des éléments du Service (marques, logos, interface, architecture, bases, textes, contenus éditoriaux, etc.) relèvent de la propriété d’HOMEOCO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur dispose sur ces éléments uniquement d’un droit de consultation et d’utilisation qui est personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, non cessible et limité au territoire sur lequel le Service est accessible et à la durée d’utilisation du Service. Ce droit est conditionné au respect des présentes CGU et des règlements, lois et normes en vigueur.
Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
10 Traitement de données personnelles
HOMEOCO est susceptible de traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service.
La façon dont ces données personnelles sont utilisées est décrite dans la Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@homeoco.fr.
11 Sanction en cas de non respect des CGU
HOMEOCO peut suspendre l’accès au Service en cas de fraude, d’atteinte au Service ou de violation grave des présentes CGU. HOMEOCO informera l’Utilisateur de la sanction envisagée par tout moyen à sa disposition et veillera à lui accorder un délai raisonnable, en fonction des circonstances, pour se conformer à ses obligations.
12 Durée indéterminée
Les présentes sont conclues sans limitation de durée.
13 Droit applicable – Réclamations - Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Client adressera à HOMEOCO sa demande directement par courrier à l’adresse postale d’HOMEOCO ou à l’adresse électronique suivante : contact@homeoco.fr
Si cette tentative échoue, lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS, téléphone : 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net
À défaut, les tribunaux légalement compétents seront saisis par la partie la plus diligente.