Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 09/02/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service HOMEOCO (le « Service »).
Pour les abonnements, la facturation, les prix, la résiliation et la médiation, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de vente (CGV).

1. Identification – Éditeur du service

Le Service est édité par : HOMEOCO SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, siège social : 358 route d’Uriage, 38320 Herbeys (France), immatriculée au RCS sous le numéro 938 438 645.

Contact : contact@homeoco.fr
Directeur de la publication : [Clémence Charmoille]
Hébergeur : [OVH]
Support : contact@homeoco.fr

2. Définitions

– Service : plateforme HOMEOCO (site/app) et ses fonctionnalités, incluant l’assistant conversationnel « Hugo ».
– Hugo / Assistant : interface automatisée fournissant des réponses à visée pédagogique et informative.
– Utilisateur : toute personne utilisant le Service (visiteur, titulaire d’un Compte, abonné).
– Compte : espace personnel permettant l’accès à certaines fonctionnalités du Service.
– Contenu : informations, textes, bases, éléments d’interface, résultats d’affichage, et plus généralement tout élément accessible via le Service.

3. Objet du Service – Positionnement pédagogique (important)

HOMEOCO est un outil numérique pédagogique et documentaire visant à accompagner la compréhension et l’exploration de la littérature homéopathique (répertoires, matières médicales, approches classiques), à des fins de formation, d’apprentissage et de culture.

Le Service :
– ne fournit aucun diagnostic,
– ne prescrit pas, ne recommande pas de traitement,
– ne remplace pas la relation avec un professionnel de santé.

En cas de problème de santé, de symptômes persistants ou d’urgence, l’Utilisateur doit consulter un professionnel de santé ou contacter les services d’urgence.

4. Acceptation – Accès au Service

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter lors de la création d’un Compte et/ou lors de l’utilisation du Service.

5. Conditions d’accès, compte et sécurité

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants sont personnels. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée via son Compte, sauf preuve contraire.

6. Usage autorisé – Règles de conduite

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service :
– dans un but informatif et pédagogique ;
– de manière loyale et conforme à la loi ;
– sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Service.

7. Interdictions

Il est notamment interdit :
– d’utiliser le Service pour obtenir un diagnostic, une prescription, une recommandation thérapeutique ou une décision médicale ;
– de publier ou transmettre des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, violents, ou portant atteinte à la vie privée ;
– de tenter d’accéder frauduleusement au Service (intrusion, contournement de sécurité) ;
– d’extraire massivement des données, de scraper, de reproduire ou redistribuer le Service ou son Contenu sans autorisation ;
– de perturber le Service (attaques, surcharges, virus, etc.).

HOMEOCO peut suspendre ou limiter l’accès en cas d’usage abusif ou non conforme.

8. Qualité des informations – Limites liées à l’IA

Le Service est fourni avec une obligation de moyens. Malgré les efforts apportés, des erreurs, approximations ou réponses inadaptées peuvent survenir, notamment via l’assistant.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des informations consultées. Le Service ne doit pas être utilisé pour gérer une urgence médicale ou prendre une décision de santé.

9. Disponibilité – Maintenance – Évolutions

HOMEOCO s’efforce de maintenir le Service accessible, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance ou des mises à jour peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

HOMEOCO peut faire évoluer le Service, corriger des bugs, ou modifier certaines fonctionnalités.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (marques, logos, interface, architecture, bases, textes, contenus éditoriaux, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite. L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’accès et d’usage personnel, non exclusif, non transférable, pendant la durée d’utilisation du Service.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@homeoco.fr.

12. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. HOMEOCO n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

13. Responsabilité

HOMEOCO ne peut être tenue responsable :
– de l’usage fait par l’Utilisateur des informations consultées ;
– des décisions prises sur la base du Service ;
– des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial), dans les limites légales ;
– d’un usage non conforme aux présentes CGU.

14. Suspension – Clôture de compte

L’Utilisateur peut demander la clôture de son Compte à contact@homeoco.fr.

HOMEOCO peut suspendre ou clôturer un Compte en cas de fraude, d’atteinte au Service, ou de violation grave des présentes CGU.

15. Modification des CGU

HOMEOCO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du Service. En cas de modification substantielle, HOMEOCO pourra en informer l’Utilisateur par tout moyen utile.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux légalement compétents seront saisis.