Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent les conditions de souscription et d’utilisation des abonnements payants au service HOMEOCO (le « Service »), proposé en ligne.

2. Identification du vendeur

Le Service est vendu par : HOMEOCO SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, siège social : 358 route d’Uriage, 38320 Herbeys (France), immatriculée au RCS sous le numéro 938 438 645.

Contact : contact@homeoco.fr

3. Offres et prix

3.1 Offre Homeoco Expert

10 € HT / mois+ TVA applicable
100 € HT / an + TVA applicable

3.2 Offre Homeoco Découverte Premium

12 € TTC / an

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Ils peuvent évoluer pour l’avenir, sans effet rétroactif sur une période d’abonnement déjà payée.

4. TVA – Ventes France / Union européenne

Offre Expert : les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la commande conformément à la réglementation en vigueur (notamment selon le pays de facturation et le statut du client).

Offre Découverte : le prix est indiqué toutes taxes comprises (TTC).

5. Souscription – Paiement

La souscription s’effectue en ligne. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé [Stripe].

En cas d’échec de paiement, l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Mise à disposition du Service

L’accès au Service est fourni immédiatement après confirmation du paiement (sauf incident technique ou contrôle anti-fraude).

7. Durée – Renouvellement automatique

Sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements sont renouvelés automatiquement :

  • Mensuel : reconduction à chaque date anniversaire mensuelle ;
  • Annuel : reconduction à chaque date anniversaire annuelle.

8. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace Compte ou en contactant contact@homeoco.fr.

  • Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée.
  • Abonnement annuel : la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours déjà payée.

Sauf disposition légale impérative, aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période d’abonnement commencée.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Accès immédiat : l’Utilisateur demande expressément l’exécution immédiate du Service et reconnaît que, lorsque la loi le permet, il peut perdre son droit de rétractation dès la mise à disposition de l’accès au Service.

10. Suspension, résiliation pour défaut de paiement / fraude

HOMEOCO peut suspendre l’accès au Service en cas de non-paiement, de fraude ou de tentative de fraude, ou de violation grave des CGU/CGV. En l’absence de régularisation, l’abonnement peut être résilié.

11. Support, réclamations

Le support est joignable à : contact@homeoco.fr.
Toute réclamation doit être formulée par écrit et décrire clairement le problème rencontré.

12. Médiation de la consommation

[en cours]

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux légalement compétents seront saisis.