Conditions Générales de vente
Dernière mise à jour : 15/04/2026
1 Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre HOMEOCO et ses clients (le « Client ») dans le cadre de la fourniture du service (le « Service ») proposé par HOMEOCO. Elles constituent avec les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») le contrat avec le Client (le « Contrat »). Les CGU sont disponibles à l’adresse suivante : https://homeoco.fr/fr/en-savoir-plus/article/conditions-generales-d-utilisation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
2 Identification du vendeur du Service
Le Service est édité, fourni et vendu par la société HOMEOCO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1088 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 938 438 645 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR72938438645, représenté par sa Présidente Clémence Charmoille.
HOMEOCO est situé au 358 route d’Uriage, 38320 Herbeys (France) et joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@homeoco.fr
3 Description du Service
Le Service est un outil numérique documentaire et pédagogique. Il est destiné à aider les Utilisateurs à mieux comprendre la démarche homéopathique à partir de contenus issus de la littérature de référence disponible. Il facilite l’accès à l’information concernant l’homéopathie et propose une version numérique des manuels d’homéopathie disponibles en ligne et en librairie, à la fois plus moderne grâce au moteur de recherche intelligent et plus sécurisée grâce aux très nombreux rappels sur les modalités d’utilisation et les limites de l’homéopathie.
Le Service est un agent conversationnel, basé sur un modèle d’intelligence artificielle générative de type LLM, spécifiquement entraîné pour fournir, à partir des questions et indications fournies par l’Utilisateur (les « Données d’Entrée »), des réponses (les « Données de Sortie ») basées sur la littérature disponible (bases de données de souches homéopathiques, matière médicale, répertoire, etc.).
En revanche, le Service n’est pas destiné à être utilisé comme outil d’aide au diagnostic ou à la prescription, ni pour un cas spécifique. Le Service n’est pas un dispositif médical. Le Service n’a pas non plus pour objectif de faire la promotion d’une thérapie plutôt qu’une autre ou de médicaments.
Le Service est proposé en deux versions :
- Une version « Découverte » qui s’adresse aux débutants qui veulent découvrir l’homéopathie. Cette version leur permet de s’initier à l’interrogatoire homéopathique. Cette version est proposée en deux offres :
◦ Une offre « freemium » accessible librement, c’est-à-dire sans compte et gratuitement, qui comprend des fonctionnalités limitées, notamment un accès restreint au parcours pédagogique, sans historique, avec des limitations de consultation et d’affichage des résultats. Cette offre n’est pas concernée par les présentes CGV.
◦ Une offre « premium » accessible sur abonnement, qui comprend des fonctionnalités étendues, notamment l’accès à l’historique, à des résultats non limités et à des outils complémentaires. - Une version « Expert » qui s’adresse aux personnes disposant d’un bon niveau de connaissances de l’homéopathie (déjà formés ou professionnels de l’homéopathie). Cette version propose une approche de recherche par similarité directe avec un cas d’étude déjà constitué et établi. La version « Expert » est accessible sur abonnement.
4 Formules d’abonnement
Le Service est proposé sur abonnement – mensuel ou annuel - aux tarifs suivants :
• Service Découverte : 12 euros TTC par an
• Service Expert : au choix
◦ Tarif mensuel de 12 euros TTC (soit 10 euros HT + TVA applicable) par mois,
◦ Tarif annuel de 120 euros TTC (soit 100 euros HT + TVA applicable) par an.
Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée.
Pour les prix indiqués hors taxe (HT), le montant de TVA applicable est ajouté lors de la commande conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client choisit la version du Service et la formule d’abonnement qu’il souhaite lors de sa souscription en ligne. La date de démarrage effective de la période de validité de l’abonnement est fixée à la date de réception du paiement de la première échéance. L’abonnement est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de durées égales à chaque date anniversaire de l’abonnement. Le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l’article Résiliation.
5 Configuration technique minimale
L’utilisation du Service nécessite une configuration technique minimale, à savoir :
- Un équipement informatique comprenant un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile récent et compatible ;
- L’utilisation d’un des navigateurs internet suivants, dans une version maintenue par leurs éditeurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Microsoft Edge ;
- Un accès au réseau internet haut débit ;
- Le Service étant proposé via une interface responsive design, un affichage adapté aux principaux formats d’écran est nécessaire pour un usage optimal.
Il appartient au Client de disposer d’un accès web et de s’assurer de la compatibilité de son environnement informatique avec le Service, sous sa propre responsabilité, de souscrire tout accès à internet auprès de l’opérateur de son choix et d’acquérir tout matériel répondant aux exigences de configuration.
HOMEOCO décline toute responsabilité et n’aura aucune obligation de remboursement ou d’indemnisation, en cas de non-fonctionnement ou de dysfonctionnement du Service dû à l’absence de connectivité à internet ou à l’absence de respect des exigences de configuration technique minimale.
6 Souscription au Service
La souscription au Service s’effectue en ligne.
Pour accéder au Service, le Client devra :
- Sélectionner sur le site www.homeoco.fr la version du Service souhaitée,
- Créer un compte client,
- Compléter les informations de paiement,
- Accepter les présentes CGV,
- Procéder au premier paiement, exigible à la commande.
L’accès au Service est ouvert après validation du paiement, sauf incident technique ou nécessité de vérification complémentaire, notamment au titre de la lutte contre la fraude.
Pour créer son compte, le Client devra renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription. Le Client s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour afin d’en garantir l’exactitude pendant la durée de sa relation contractuelle avec HOMEOCO. HOMEOCO se réserve le droit de refuser l’accès au Service dans le cas où le Client fournirait des informations fausses, incomplètes ou erronées.
L’accès au compte client créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisis par le Client lors de son inscription au Service. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
7 Modalités de paiement
Le règlement de la première échéance est exigé dès la souscription et conditionne l’accès au Service. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les paiements seront réalisés conformément aux conditions applicables au service fourni par Stripe, que le Client accepte expressément : https://stripe.com/fr/legal/consumer
En cas d’échec du paiement, l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation ou résilié dans les conditions prévues à l’article Résiliation.
Les prix applicables au Client sont ceux affichés au moment de sa souscription et sont susceptibles d’évoluer pour l’avenir, sans effet rétroactif sur la période d’abonnement en cours.
8 Exécution immédiate et absence de droit de rétractation des consommateurs
Le droit de rétraction des consommateurs n’est pas applicable au présent Contrat. Préalablement à la conclusion du Contrat, le Client est invité à consentir à ce que le Contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation. Cet accord du Client est confirmé par l’envoi d’un courrier électronique par HOMEOCO après la conclusion du Contrat.
9 Résiliation à l’initiative du Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Compte ou en contactant HOMEOCO à l’adresse électronique suivante : contact@homeoco.fr
La résiliation prend effet à la fin de la période - mensuelle ou annuelle, selon la formule d’abonnement souscrite en cours et réglée.
Sous réserve de disposition légale impérative, aucun remboursement ne sera accordé.
10 Suspension et résiliation à l’initiative d’Homeoco
HOMEOCO peut suspendre le Contrat et l’accès au Service en cas de défaut de paiement. En l’absence de régularisation dans un délai d’un mois à compter de la date de suspension, le Contrat sera résilié de plein droit.
HOMEOCO peut également résilier le Contrat en cas de faute, telle qu’une fraude ou tentative de fraude ou une violation grave du Contrat. La résiliation du Contrat pourra intervenir à l’issue du délai d’un mois à compter de l’envoi au Client d’un courrier électronique lui indiquant la faute reprochée et l’invitant à y remédier, non suivi d’effet.
11 Modification des CGV
HOMEOCO se réserve le droit de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes CGV et s’engage à informer au préalable le Client de toute modification avant qu’elle n’entre en vigueur.
Les nouvelles CGV ne s’appliqueront au Client qu’à compter de la reconduction du Contrat.
Le Client qui s’oppose à l’application des nouvelles CGV peut résilier son abonnement dans les conditions prévues au 10.
12 Droit applicable – Réclamations - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, le Client adressera à HOMEOCO sa demande directement par courrier à l’adresse postale d’HOMEOCO ou à l’adresse électronique suivante : contact@homeoco.fr
Si cette tentative échoue, lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS, téléphone : 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net
À défaut, les tribunaux légalement compétents seront saisis par la partie la plus diligente.